Location saisonnière : comprendre la taxe d’habitation et la déclaration des revenus

La location saisonnière est une activité en plein essor depuis quelques années, notamment avec le développement des plateformes de type Airbnb. Cependant, elle soulève de nombreuses questions pour les propriétaires qui se lancent dans cette aventure : faut-il payer la taxe d’habitation ? Comment déclarer ces revenus ? Dans cet article, nous vous apporterons toutes les réponses nécessaires pour vous aider à y voir plus clair.

La taxe d’habitation pour la location saisonnière

Tout d’abord, il convient de rappeler ce qu’est la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt local perçu par les communes et les intercommunalités, qui sert à financer les services publics locaux. Elle est due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année fiscale concernée, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire.

En ce qui concerne la location saisonnière, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si le logement constitue la résidence principale du propriétaire et qu’il le loue occasionnellement (moins de 120 jours par an), aucune taxe d’habitation supplémentaire n’est due. Le propriétaire continue simplement de payer sa propre taxe d’habitation.
  • Si le logement est loué à titre de résidence secondaire et que le propriétaire n’y réside pas, il devra payer la taxe d’habitation pour ce logement, même s’il le loue en saisonnier. Le montant de cette taxe dépendra de la valeur locative cadastrale du bien, des taux d’imposition fixés par les collectivités locales et d’éventuelles exonérations ou abattements.
  • Enfin, si le logement est loué à titre de résidence principale et que le propriétaire y réside également, la situation est plus complexe. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions prévues par la loi pour les locations meublées. En effet, si les revenus générés par cette activité dépassent un certain seuil (23 000 € par an pour 2021), le propriétaire sera considéré comme professionnel (LMNP) et devra payer la taxe d’habitation à titre personnel.

La déclaration des revenus issus de la location saisonnière

Une fois ces questions fiscales éclaircies, passons à la déclaration des revenus générés par votre activité de location saisonnière. Là encore, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si vous êtes un particulier et que les revenus tirés de cette activité ne dépassent pas 70 000 € par an (pour 2021), vous devez les déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (BIC non professionnels). Vous pouvez opter pour le régime micro-BIC, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus déclarés, ou pour le régime réel, qui vous permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à l’activité.
  • Si vous êtes considéré comme un professionnel (LMNP) et que vos revenus locatifs dépassent 23 000 € par an, vous devez également les déclarer au titre des BIC, mais cette fois-ci en tant que professionnel. Vous pouvez également opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel. Dans ce dernier cas, vous devrez tenir une comptabilité spécifique et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
  • Enfin, si vous louez votre logement en meublé touristique classé, vous pouvez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 71% sur vos revenus locatifs, sous certaines conditions. Pour cela, il faut que le logement soit classé par un organisme agréé (Atout France) et que les revenus générés ne dépassent pas 170 000 € par an (pour 2021).

Il est important de noter que ces seuils et abattements peuvent évoluer chaque année en fonction de la législation fiscale.

Les obligations déclaratives pour la location saisonnière

En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus, il existe d’autres obligations à respecter pour les propriétaires qui se lancent dans la location saisonnière :

  • La déclaration préalable en mairie : avant de proposer votre logement en location saisonnière, vous devez en informer la mairie de votre commune. Cette déclaration est obligatoire, même si le logement constitue votre résidence principale.
  • La taxe de séjour : si votre commune a institué une taxe de séjour, vous devez la collecter auprès de vos locataires et la reverser à la collectivité. Le montant de cette taxe varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de personnes hébergées.
  • Les obligations liées à la sécurité et à l’hygiène : pour louer votre logement en saisonnier, il doit répondre à certaines normes en matière de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs) et d’hygiène (propreté des lieux, équipements sanitaires).

En respectant ces obligations et en déclarant correctement vos revenus issus de la location saisonnière, vous pourrez profiter pleinement des avantages de cette activité tout en étant en règle avec l’administration fiscale.