Face à la recrudescence du trafic aérien et aux enjeux environnementaux, les nuisances sonores aériennes deviennent un critère de plus en plus déterminant dans l’investissement immobilier. C’est dans ce contexte que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) prend toute son importance. Ce document informe les acquéreurs sur les niveaux d’exposition au bruit liés au trafic aérien.
Qu’est-ce que l’ENSA et pourquoi est-il important ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un document officiel qui doit être annexé à toute promesse de vente ou acte de vente d’un bien immobilier situé dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ou un Plan de Gêne Sonore (PGS). Il vise à informer l’acquéreur sur les niveaux d’exposition au bruit liés aux infrastructures aéroportuaires et aux trajectoires des avions.
L’ENSA est particulièrement important pour les acquéreurs car il leur permet de connaître précisément le niveau de nuisance sonore auquel ils pourraient être exposés. De plus, il peut impacter directement la valeur du bien immobilier concerné. En effet, un logement situé dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores peut voir sa valeur diminuer, alors qu’un logement situé dans une zone moins exposée pourra être plus attractif et donc plus cher.
Comment est établi l’ENSA ?
L’ENSA est établi par les autorités préfectorales en fonction des données de bruit fournies par les exploitants d’aéroports ou d’aérodromes. Ces données permettent de déterminer les zones soumises à des niveaux de bruit significatifs et de classer ces zones en différentes catégories, allant de la zone A (la moins exposée) à la zone D (la plus exposée).
Le document doit préciser la situation du bien immobilier concerné au regard des zones définies par le PEB ou le PGS, ainsi que la période de référence utilisée pour établir cette information. Il doit également mentionner les éventuelles restrictions d’urbanisme ou d’utilisation du sol qui pourraient découler de la situation du bien au regard des nuisances sonores aériennes.
Quelles sont les conséquences pour les acquéreurs ?
Pour les acquéreurs, l’ENSA est un élément clé dans leur décision d’achat. En effet, il leur donne une information précise sur le niveau de nuisance sonore auquel ils seront exposés s’ils deviennent propriétaires du bien concerné. Ils peuvent ainsi décider si ce niveau est acceptable pour eux et si cela peut impacter leur qualité de vie ou celle de leurs proches.
« L’ENSA est un élément déterminant pour les acheteurs lorsqu’ils recherchent un bien immobilier, car il leur permet de connaître précisément le niveau de nuisance sonore auquel ils pourraient être exposés. »
De plus, l’ENSA peut avoir des conséquences sur la valeur du bien immobilier. Un logement situé dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores peut voir sa valeur diminuer, ce qui peut être un argument de négociation pour l’acquéreur. À l’inverse, un logement situé dans une zone moins exposée pourra être plus attractif et donc plus cher.
Comment se protéger des nuisances sonores aériennes ?
Pour les propriétaires souhaitant réduire les nuisances sonores aériennes, plusieurs solutions peuvent être envisagées. La première consiste à réaliser des travaux d’isolation acoustique du logement. Des dispositifs tels que des fenêtres à double vitrage ou des isolants phoniques performants peuvent contribuer à atténuer significativement le bruit provenant de l’extérieur.
En outre, il est possible de demander à la collectivité locale d’intervenir auprès des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes pour réduire les nuisances sonores. Cela peut passer par une modification des trajectoires de vol ou une limitation des créneaux horaires autorisés pour les vols.
Enfin, les particuliers peuvent également se tourner vers le marché immobilier secondaire et opter pour un achat en copropriété dans une résidence avec services (type résidences seniors ou étudiantes), offrant souvent une meilleure isolation phonique et une gestion optimisée des espaces verts et des parties communes.
En conclusion, l’ENSA est un outil précieux pour les acquéreurs de biens immobiliers, leur permettant de connaître le niveau de nuisances sonores aériennes auxquelles ils seront exposés. Il est donc essentiel d’en tenir compte lors de la recherche d’un bien immobilier et de se renseigner sur les solutions existantes pour limiter ces nuisances.