Dans un contexte économique où les taux d’intérêt sont bas et les rendements de certains placements financiers peu attrayants, la défiscalisation immobilière apparaît comme une solution intéressante pour réduire son imposition tout en se constituant un patrimoine. Quelles sont les dispositifs existants et comment en tirer parti ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien immobilier afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Ces avantages peuvent prendre la forme de réductions d’impôt, de crédits d’impôt ou encore d’exonérations fiscales. Ils ont pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier, notamment dans le secteur locatif, pour soutenir la construction et favoriser l’accès au logement.
Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière ont été mis en place par les pouvoirs publics au fil des années. Parmi les plus connus figurent la loi Pinel, le dispositif Malraux ou encore le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Chacun de ces dispositifs présente des spécificités et des conditions d’éligibilité propres.
La loi Pinel : une réduction d’impôt pour les investissements locatifs neufs
Instaurée en 2014, la loi Pinel permet aux particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est calculée en fonction du prix d’achat du bien et de la durée de l’engagement locatif, qui peut être de 6, 9 ou 12 ans.
Ainsi, pour un engagement locatif de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12% du prix d’achat du bien, soit une économie d’impôt annuelle de 2% pendant six ans. Pour un engagement de 9 ans, la réduction est portée à 18%, soit 2% par an pendant neuf ans et enfin, pour un engagement de 12 ans, elle atteint 21%, soit 2% par an pendant neuf ans puis 1% par an pendant les trois dernières années.
Toutefois, pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées. Le bien doit notamment être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel, respecter des normes environnementales et énergétiques (label BBC ou RT 2012) et être loué nu (non meublé) à usage d’habitation principale. De plus, les loyers pratiqués et les ressources des locataires doivent respecter des plafonds fixés par décret.
Le dispositif Malraux : une incitation fiscale pour la rénovation du patrimoine
Le dispositif Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, a pour objectif d’encourager la rénovation et la mise en valeur du patrimoine immobilier français. Il s’adresse aux particuliers qui réalisent des travaux de restauration sur un bien immobilier situé dans un Secteur Sauvegardé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou encore une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22% ou 30% des dépenses engagées pour les travaux, dans la limite de 400 000 euros sur quatre années consécutives. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et respecter un certain nombre de prescriptions architecturales.
Il est important de noter que le dispositif Malraux ne permet pas de bénéficier d’un report d’imposition en cas d’excédent de réduction d’impôt. En revanche, il est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, tels que la loi Pinel ou le déficit foncier.
Le statut LMNP : un régime fiscal avantageux pour les locations meublées
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux particuliers qui louent un logement meublé à titre non professionnel de bénéficier d’un régime fiscal spécifique. Concrètement, les revenus tirés de cette activité sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ce qui permet de déduire de nombreux frais et charges (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux…).
En outre, le statut LMNP peut ouvrir droit à un abattement forfaitaire pour frais de 50% du montant des recettes locatives, avec un minimum de 305 euros. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les revenus annuels tirés de la location meublée ne doivent pas excéder 70 000 euros.
Il existe également une variante du statut LMNP, appelée Censi-Bouvard, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du prix d’achat du bien, étalée sur neuf ans. Ce dispositif est réservé aux investissements dans les résidences services (étudiantes, seniors, EHPAD…).
Pour conclure, la défiscalisation immobilière offre de nombreuses opportunités pour les particuliers souhaitant optimiser leur fiscalité tout en investissant dans la pierre. Néanmoins, il convient d’étudier attentivement les différents dispositifs existants et leurs conditions d’éligibilité afin de choisir celui qui correspond le mieux à sa situation patrimoniale et à ses objectifs d’investissement.