Acquérir un terrain pour construire sa maison est le rêve de beaucoup de Français. Pour que cette expérience se déroule au mieux, il est essentiel de bien connaître la procédure d’achat, les avantages offerts par la législation et les précautions à prendre tout au long du processus.
Les étapes clés dans la procédure d’achat d’un terrain
Tout d’abord, il convient de distinguer deux types de terrains : les terrains en lotissement et les terrains isolés. Les premiers sont des parcelles issues d’un aménagement réalisé par un promoteur immobilier, tandis que les seconds sont des parcelles individuelles vendues par des particuliers ou des professionnels sans aménagement spécifique.
Pour trouver le terrain idéal, plusieurs sources peuvent être exploitées : annonces immobilières sur Internet, agences immobilières, notaires ou encore bouche-à-oreille. Une fois le terrain repéré et visité, il est nécessaire de vérifier plusieurs éléments avant de se lancer dans l’achat :
- La constructibilité du terrain : consultez le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) pour connaître les règles applicables à votre projet;
- La viabilisation du terrain : assurez-vous que celui-ci est bien desservi par les réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunication;
- Les éventuelles servitudes qui pèseraient sur le terrain, comme un droit de passage ou une obligation d’entretien;
- La topographie du terrain : la pente, l’exposition au soleil et la qualité du sol sont autant de critères à prendre en compte pour estimer le coût des travaux de construction.
Une fois ces vérifications effectuées, vous pouvez entamer les démarches administratives et financières :
- Faire une offre d’achat écrite au vendeur, précisant le prix proposé et les conditions suspensives (obtention d’un prêt immobilier, par exemple);
- Signer un compromis de vente, qui engage juridiquement les deux parties et fixe les modalités de l’achat (prix, délai, conditions suspensives, etc.);
- Solliciter un prêt immobilier, si nécessaire;
- Réaliser les différentes formalités préalables à la vente, comme le bornage du terrain ou la demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUo) auprès de la mairie;
- Signer l’acte de vente définitif chez le notaire et procéder au paiement du prix.
Les avantages offerts par la législation française dans l’achat d’un terrain
Dans le cadre de l’achat d’un terrain, la législation française offre plusieurs avantages aux acquéreurs :
- La protection des acquéreurs : la loi impose au vendeur de fournir un certain nombre d’informations et de documents, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’état des risques naturels et technologiques (ERNT). De plus, le notaire vérifie toutes les informations et s’assure que la vente se déroule dans les meilleures conditions;
- La récupération de la TVA : si vous achetez un terrain en vue d’y construire votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la TVA sur les travaux de construction, sous certaines conditions;
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : sous certaines conditions de ressources, les primo-accédants peuvent bénéficier d’un prêt sans intérêts pour financer une partie de leur achat immobilier;
- L’exonération de taxe foncière : pendant deux ans après l’achèvement des travaux de construction, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale.
Les précautions à prendre avant d’acheter un terrain
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’un terrain, il est essentiel de prendre certaines précautions :
- Vérifier la situation géographique du terrain : informez-vous sur l’environnement proche (commerces, écoles, transports en commun) et les projets d’aménagement prévus dans la zone;
- Consulter le cadastre pour connaître les limites exactes de la parcelle et éviter les conflits de voisinage;
- Faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage précis du terrain et établir un plan topographique;
- Se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables au terrain : certains secteurs sont soumis à des règles spécifiques, comme les zones protégées ou les lotissements réglementés;
- Réaliser une étude de sol, qui permettra de déterminer la nature du sol et d’adapter le type de fondations à réaliser pour votre construction.
Ainsi, en vous informant sur la procédure d’achat, en connaissant les avantages offerts par la législation et en prenant les précautions nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir l’acquisition de votre terrain et concrétiser votre projet immobilier.