Acheter un bien immobilier en couple est un projet commun qui peut parfois être complexe, surtout lorsque les deux parties ont des apports différents. Comment bien gérer cette situation et éviter les écueils ? Cet article vous présente les différentes solutions possibles et leurs conséquences sur le plan juridique et financier.
La répartition proportionnelle au sein de l’indivision
L’une des solutions pour acheter à deux avec des apports différents est de mettre en place une indivision. Il s’agit d’un mécanisme juridique permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier, sans qu’il soit divisé en lots distincts. Dans ce cadre, chaque indivisaire possède une quote-part du bien, exprimée en pourcentage.
Pour que cette répartition corresponde aux apports respectifs de chaque acquéreur, il est possible de prévoir une répartition proportionnelle : si l’un des deux a apporté 60 % du prix d’achat et l’autre 40 %, ils détiendront respectivement 60 % et 40 % du bien. Cette répartition doit être mentionnée dans l’acte d’achat afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Le choix du régime matrimonial
Si le couple est marié ou envisage de se marier, le choix du régime matrimonial peut avoir une incidence sur la répartition des biens immobiliers acquis. En effet, selon le régime choisi, les biens achetés pendant le mariage sont considérés comme des biens communs ou des biens propres à chacun des époux.
En cas d’achat avec des apports différents, il peut être intéressant de choisir le régime de la séparation de biens, qui permet à chaque époux de conserver la propriété des biens qu’il a acquis avant et pendant le mariage. Ainsi, chacun pourra revendiquer sa quote-part en fonction de son apport initial.
L’achat en tontine ou l’achat en société civile immobilière (SCI)
Deux autres solutions peuvent être envisagées pour acheter à deux avec des apports différents : l’achat en tontine et l’achat en société civile immobilière (SCI). Ces deux dispositifs présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien étudier avant de se lancer.
L’achat en tontine consiste à insérer une clause dans l’acte d’achat stipulant que les acquéreurs possèdent le bien ensemble, mais que le dernier vivant deviendra propriétaire exclusif. Cette solution peut être adaptée si les deux parties souhaitent protéger leur conjoint en cas de décès, mais elle ne permet pas une répartition proportionnelle aux apports initiaux.
Quant à l’achat en SCI, il s’agit de créer une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. Chaque associé détient alors des parts sociales proportionnelles à son apport. Cette solution offre une grande souplesse en matière de répartition des biens, mais elle implique également des frais et des formalités supplémentaires.
Les conséquences fiscales et les précautions à prendre
Au-delà des aspects juridiques et financiers, il est important de prendre en compte les conséquences fiscales liées à l’achat d’un bien immobilier en couple avec des apports différents. En effet, la répartition des charges telles que les intérêts d’emprunt, les travaux ou les impôts locaux doit être déclarée aux services fiscaux en respectant la quote-part de chacun.
Enfin, il est essentiel de bien se renseigner et de prendre conseil auprès d’un professionnel avant de s’engager dans un achat immobilier en couple. Les notaires, avocats ou experts-comptables peuvent notamment vous accompagner dans le choix de la solution la plus adaptée à votre situation et vous aider à anticiper les conséquences juridiques et financières de votre projet.
Acheter à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais plusieurs solutions existent pour gérer au mieux cette situation. En optant pour une répartition proportionnelle au sein de l’indivision, en choisissant le régime matrimonial adéquat ou en recourant à l’achat en tontine ou en SCI, il est possible de protéger ses intérêts tout en réalisant un investissement commun. La clé du succès réside dans une bonne information et une anticipation des conséquences juridiques, financières et fiscales de votre projet.